Le conseil d'administration d'une école est l’organe de gouvernance et de décision d’un établissement scolaire, notamment dans les collèges et lycées.​ C'est une instance délibérative qui réunit les représentants de la communauté éducative (direction, enseignants, parents, élèves, personnel, collectivités) pour prendre les décisions importantes concernant le fonctionnement de l’établissement.

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Le CA est composé notamment de membres de l'établissement et de représentants élus (des personnels de l'établissement, d'élèves et de parents d'élèves). Il se réunit au moins 3 fois par an pour adopter des décisions ou donner son avis sur des sujets particuliers.

 

SON ROLE

Le CA participe à la vie de l'établissement scolaire en votant certaines décisions. Il peut également être consulté pour avis.

Le CA vote et adopte le projet d'établissement, le règlement intérieur, le budget et le compte financier. Il adopte également les documents suivants :

• Rapport concernant le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement

• Plan de prévention de la violence incluant un programme d'action contre toutes les formes de harcèlement

 

Le CA se prononce aussi sur les questions concernant l'accueil, l'information et la participation des parents d'élèves à la vie scolaire, et celles concernant l'hygiène, la santé et la sécurité.

Le CA vote également les décisions concernant l'autonomie pédagogique et éducative de l'établissement, notamment les règles d'organisation de l'établissement.

Le CA donne son accord sur les sujets suivants :

• Orientations concernant la conduite du dialogue avec les parents d'élèves

• Programme de l'association sportive

• Programmation et les modes de financement des voyages scolaires

• Adhésion à tout groupement d'établissements

• Conclusion des marchés, conventions et contrats dont l'établissement est signataire (sauf certains marchés)

• Programme d'actions établi chaque année par le conseil école-collège ou collège-lycée.

• Modes de participation au plan d'action du groupement d'établissements pour la formation des adultes

 

 

COMPOSITION

Le CA est présidé par le Proviseur au lycée ou le Principal au Collège.

Il est composé de membres de l'administration et du personnel éducatif de l’établissement. Il s'agit du proviseur/principal adjoint, de l'adjoint gestionnaire, du conseiller principal d'éducation (CPE), et du directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (ex chef de travaux).

Le CA comporte également les membres suivants :

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Pour les lycées :

• 1 personnalité qualifiée ou, lorsque les membres de l'administration du lycée sont inférieurs à 5, 2 personnalités qualifiées

• 7 personnels élus d'enseignement et d'éducation

• 3 personnels élus administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (Tos)

• 5 représentants élus des parents d'élèves

• 5 représentants élus des élèves

• 2 représentants de la région

• 2 représentants de la commune ou, lorsqu'il existe une intercommunalité, 1 représentant de la commune et 1 de l'intercommunalité

• Dans les lycées professionnels uniquement, 2 personnalités qualifiées représentant le monde économique.

 

Pour les Collèges de plus de 600 élèves

• 1 personnalité qualifiée ou, lorsque les membres de l'administration du lycée sont inférieurs à 5, 2 personnalités qualifiées

• 7 personnels élus d'enseignement et d'éducation

• 3 personnels élus administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (Tos)

• 7 représentants élus des parents d'élèves

• 3 représentants élus des élèves

• 2 représentants du département

• 2 représentants de la commune ou, lorsqu'il existe une intercommunalité, 1 représentant de la commune et 1 de l'intercommunalité.

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Pour les Collèges de moins de 600 élèves

• 1 personnalité qualifiée ou, lorsque les membres de l'administration du lycée sont inférieurs à 4, 2 personnalités qualifiées

• 6 personnels élus d'enseignement et d'éducation

• 2 personnels élus administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (Tos)

• 6 représentants élus des parents d'élèves

• 2 représentants élus des élèves

• 2 représentants du département

• 1 représentant de la commune

• 1 représentant de l'intercommunalité (lorsqu'elle existe). Ce représentant n'a pas le droit de vote. Il peut uniquement être consulté.

 

 

FONCTIONNEMENT

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Périodicité

Le CA se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins 3 fois par an.

Il peut être réuni en séance extraordinaire sur un ordre du jour déterminé à la demande de la direction académique, de la région, du département ou de la commune de rattachement. Le CA en séance extraordinaire peut aussi être réuni à la demande du chef d'établissement ou de la moitié au moins des membres du CA.

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Convocations

Le chef d'établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les convocations, accompagnées du projet d'ordre du jour et des documents préparatoires, au moins 8 jours à l'avance. Ce délai peut être réduit à 1 jour en cas d'urgence.

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Quorum

Le CA siège valablement si le nombre des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres en exercice composant le conseil.

Si ce quorum n'est pas atteint, le CA est convoqué en vue d'une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai compris entre 5 et 8 jours. En cas d'urgence, ce délai peut être réduit à 3 jours.

Dans ce cas, il délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

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