Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’AARPE LA ROCHELLE met à la disposition de ses utilisateurs (les « Utilisateurs ») un site Internet à l’adresse URL www.aarpe-larochelle.com (le « Site ») et les services disponibles sur le Site et la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et utilise ses services.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Le simple accès au Site par un Utilisateur implique son acceptation à l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer immédiatement à tout usage du Site.

L’AARPE LA ROCHELLE se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

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Accès au Site

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Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

L’AARPE LA ROCHELLE ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou de ses services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

L’AARPE LA ROCHELLE s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’AARPE LA ROCHELLE, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou des services.

Par ailleurs, l’AARPE LA ROCHELLE peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnité. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’AARPE LA ROCHELLE n’est pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

La responsabilité de l’AARPE LA ROCHELLE ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation de ses services. l’AARPE LA ROCHELLE ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

L’AARPE LA ROCHELLE ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux équipements informatiques de l’Utilisateur et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

 

 

 

Inscription

 

Si l’Utilisateur s’inscrit et ou transmets des informations sur le Site, il accepte de fournir des informations exactes, à jour et complètes et d’actualiser ces informations pour qu’elles soient toujours exactes, à jour et complètes.

Dans le cadre du processus d’inscription, il pourra être demandé de choisir un mot de passe. L’Utilisateur sera responsable de la confidentialité et de l’utilisation du mot de passe ainsi que de tout numéro d’inscription. L’Utilisateur reste seul responsable de toutes les activités effectuées avec le mot de passe.

 

 

Propriété intellectuelle

 

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’AARPE LA ROCHELLE. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’AARPE LA ROCHELLE et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

 

Liens hypertextes

 

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que l’AARPE LA ROCHELLE n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation du Site sans autorisation expresse de l’AARPE LA ROCHELLE. Il convient toutefois d’afficher le Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Les sites Internet présentant un lien hypertexte avec le présent Site ne sont pas sous le contrôle de l’AARPE LA ROCHELLE qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. l’AARPE LA ROCHELLE se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.

 

 

 

Informations

 

Les informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles par le Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’AARPE LA ROCHELLE se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. A ce titre, les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

Les informations et documents disponibles sur le Site sont présentés à titre indicatif et général et ne peuvent être assimilés à des conseils. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le Site.

L’utilisation des informations et/ou des documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de l’AARPE LA ROCHELLE puisse être recherchée à ce titre et sans recours contre cette dernière.

L’AARPE LA ROCHELLE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.

 

 

 

Règles d’usage d’Internet

 

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et reconnaît notamment que :

 

• l’AARPE LA ROCHELLE n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur ;

 

• les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels ;

 

• la communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;

 

• les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété ;

 

• l’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet ;

 

• l’AARPE LA ROCHELLE ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet. L’AARPE LA ROCHELLE ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, direct ou indirect résultant du contenu et/ou de l’accès et/ou de l’utilisation du Site incluant notamment mais non limitativement toute perte d’exploitation, perte de programme, perte de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’Utilisateur du Site.

 

• l’AARPE LA ROCHELLE n’est pas responsable des problèmes techniques ou autres rendant l’accès au Site difficile, aléatoire voire impossible et ce quelles qu’en soient la cause et l’origine.

 

 

 

Responsabilité de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur est responsable de tout dommage direct ou indirect causé à tous tiers et à l’AARPE LA ROCHELLE du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du Site lui-même ou de l’un de ses éléments et des conséquences des réclamations ou actions judiciaires dont il pourrait, de ce fait, faire l’objet.

 

 

 

Modifications des CGU

 

L’AARPE LA ROCHELLE se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

 

 

 

Droit applicable et tribunal compétent

 

Les présentes CGU sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation du Site. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du Contrat, seront soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP – Centre de médiation et d’arbitrage de Paris – près le Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France, dont les Parties ont eu connaissance et auquel elles déclarent adhérer. Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les tribunaux français compétents.

 

 

 

Contacts

 

Pour toute question relative au Site, aux mentions légales et aux présentes CGU, les Utilisateurs peuvent nous écrire en adressant une lettre simple à AARPE LA ROCHELLE 36 rue Thiers, 17000 LA ROCHELLE ou un courrier électronique à l’adresse aarpe.lr@gmail.com.